Droit pénal

- Défense devant le tribunal pour enfants, les tribunaux de police, tribunaux correctionnels et les
  Cours d’assise
- Gardes à vue et instruction pénale
- Droit pénal des affaires

Victime ou auteur d’infraction, vous avez le droit à la défense. L‘avocat vos éclaire sur les procédures, les chances de succès… Ne vous passez pas de ses lumières.
Qu’ai-je le droit de demander ? Pourquoi porter plainte avec constitution de partie civile ? Quelles sont les peines encourues ? Une peine de prison, une fois prononcée, peut-elle être aménagée ? Autant de questions qui méritent des réponses.
L’accompagnement des victimes ou des auteurs d’infraction est important, pour les premières, afin de se reconstruire, pour les secondes, afin de se réinsérer et ne plus récidiver.

Législations récentes :

• décret n°2007-1605 du 13 novembre 2007 instituant le juge délégué aux victimes (le « judevi ») ;
• loi n°2007-1198 du 10 août 2007 relative à la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ;
• loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
• loi n°2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale ;
• loi n°2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales ;
• loi n°2005-847 du 26 juillet 2005 précise le déroulement de l’audience d’homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Jurisprudences :

• Cour de Cassation, 25 janvier 2007 (06-10514) : la législation française concernant l’indemnisation des victimes d’infractions par la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) exclut toute référence à un droit étranger