Droit civil et de la famille

- Droit de la famille (Divorce, Droit de visite et d’hébergement d’un parent)
- Droit des contrats
- Droit de la consommation
- Droit de la responsabilité civile
- Indemnisation des victimes

Qu’il s’agisse de responsabilité civile, délictuelle ou contractuelle, qu’il s’agisse de résoudre un litige avec votre banquier (prêt à la consommation) ou votre assureur, ne restez plus seul.

En demande ou en défense, vous avez des droits à faire valoir, alors prenez conseil.

Un couple sur deux à Paris se sépare contre un sur trois en Province. Mariés, pacsés, concubins, comment gérer cette séparation ? Comment s’organiser pour que l’enfant vive au mieux cette période douloureuse ? Seuls les conseils d’un avocat vous permettront d’envisager l’avenir avec sérénité. Il en va de même en matière de succession. Cette période difficile est propice à toutes sortes d’abus et notamment de la part de votre entourage.

Législations récentes :

• loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant sur la réforme de la protection juridique des majeurs ;
• loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages ;
• loi n°2006-728 du 23 juin 2006, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, réforme les successions et les libéralités ;
• loi n°2004-439 du 26 mai 2004  réforme le divorce en France.

Jurisprudences :

• Cour de Cassation, 20 février 2007 (06-15647 et 04-15676) : refuse l’adoption au sein des couples homosexuels ;
• Cour de Cassation, 20 septembre 2006 (04-20614) : le recel successoral s’applique à l’omission intentionnelle d’un héritier.